Composition de la commission et nomination des membres

  1. Les membres sont nommés par le conseil d’administration de l’UPV sur proposition des structures suivantes:
    • Trois membres issus de la section 1 (Comité des Praticiens Ruraux) dont au moins un des deux administrateurs de l’UPV – Antonio Ammendola, Michel Fisenne, Bernard Gauthier
    • Un membre issu de la section 3 (Inséminateurs) – Anne Imbert
    • Un vétérinaire proposé par le RTVOL – Gregory Schoonbroodt
    • Un vétérinaire proposé par la QFL – Pascal Pluvinage
  2. Durée du mandat : identique au mandat UPV.
  3. Révocation : sur proposition, prise à la majorité des membres de la commission DQV, le conseil d’administration de l’UPV peut décider de la révocation immédiate d’un membre et le remplacer par un autre proposé par la structure d’origine du révoqué.
  4. Renouvellement : illimité.
  5. Rémunération des membres : le conseil d’administration de l’UPV peut octroyer un défraiement.

Fonctionnement de la commission

  1. Les membres de la commission élisent en leur sein un président et un secrétaire par scrutin majoritaire simple.
  2. Le président convoque les membres par mail avec accusé de réception.
  3. La commission est valablement réunie lorsqu’au moins la moitié des membres est présente ou représentée (chaque membre peut être porteur d’une seule procuration).
  4. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  5. Des décisions peuvent être prises par consultation électronique des membres de la commission DQV, moyennant réponse favorable de la majorité des membres.
    En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Rôle de la commission DQV

La commission est chargée par le conseil d’administration de l’UPV des missions suivantes :

  1. La gestion journalière de la DQV (inscriptions, finances, édition des certificats, envoi des rappels annuels…).  Pour ce faire, elle se fait aider par le secrétariat de l’UPV.
  2. Veiller à l’application et au respect du cahier des charges DQV par les différentes parties.  La commission peut décider de retirer ou de ne pas renouveler l’agrément DQV du vétérinaire qui ne remplit pas les conditions requises.  Les litiges éventuels entre les vétérinaires et la commission DQV sont soumis au conseil d’administration de l’UPV et/ou au Conseil Régional de l’Ordre.
  3. Proposer des modifications au cahier des charges de la DQV. Ces modifications doivent être validées par le conseil d’administration de l’UPV pour être mises en application.
  4. Organiser la formation initiale certificative selon les modalités du cahier des charges.
  5. Suivre l’agrément DQV des formations requises selon les critères du cahier des charges.
  6. Régler les conflits éventuels concernant l’agrément DQV et les relations avec la QFL.