Les formations doivent donner droit à des PFCC, selon le cahier des charges de la formation continue du Conseil Régional Francophone de l’Ordre des Médecins Vétérinaires (CRFOMV), et donc être organisées par un OFA ou un OFNA.
A titre particulier, les formations de type « congrès international » organisées
en Wallonie par une société scientifique reconnue (type SBFB…) ne doivent
pas faire l’objet d’une certification ordinale pour être valorisables pour la DQV
et se soumettre à la procédure ci-dessous- Sur base de cette certification, le promoteur introduit auprès de la commission DQV une demande d’agrément DQV, en regard du critère du cahier des charges DQV : « Avoir pour sujet une ou des matières relatives à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité ».
- Son dossier de demande d’agrément contiendra les éléments permettant à la commission de statuer (titre, contenu, etc). Le dossier sera transmis au secrétariat de l’UPV au plus tard 1 mois avant la date de la formation au moyen du formulaire de demande d’agrément pour une formation organisée en Wallonie, accompagné de toute autre information jugée utile par le demandeur.
- Le demandeur s’acquittera des redevances suivantes en introduisant sa demande :
- 100 € de frais fixes pour l’ouverture du dossier
- 10 € par PFCC valorisable en DQV
- 50 € par date supplémentaire, si le même événement est reproduit à plusieurs dates
Le montant total, augmenté de la TVA à 21%, devra être versé sur le compte de l’UPV : IBAN : BE38 7420 2554 3872 – BIC : CREGBEBB. Une facture acquittée sera transmise par la suite. Il n’est pas tenu compte du nombre de participants prétendus à l’événement, uniquement du nombre de PFCC.
- La commission DQV statuera sur l’agrément de la formation dans le cadre de la DQV dans un délai de maximum 10 jours et communiquera sa réponse motivée au demandeur.
- Le promoteur pourra faire la publicité de l’agrément DQV sur ses supports de communication (site internet, invitation…) entre autres au moyen du logo DQV qui lui sera transmis par mail. Le promoteur de la formation ne pourra se prévaloir de l’agrément DQV qu’une fois la décision prise par la commission DQV. La mention « Demande d’agrément DQV en cours » ne sera pas autorisée dans les publicités du promoteur.
- Le promoteur de la formation fera mention de l’agrément DQV et du nombre de PFCC valorisables sur les certificats de participation délivrés.
- Afin de faciliter le renouvellement de l’agrément annuel des vétérinaires, le promoteur peut communiquer au secrétariat de l’UPV après la tenue de la formation la liste des participants (nom, prénom, n° OMV) et le nombre de PFCC délivrés à chacun d’entre eux.
- La commission DQV délègue à Formavet la responsabilité de l’agrément DQV de ses propres formations certifiées, sur base de ses propres procédures et des critères de ce cahier des charges, et ce sans frais.
- Les formations pour lesquelles leur promoteur n’aurait pas demandé d’agrément DQV au préalable ne pourront en aucun cas être reconnues a posteriori.
