Le vétérinaire candidat à la DQV

  1. Dépose ou envoie au siège de l’UPV le formulaire de demande d’un premier agrément dûment complété et signé.
  2. Fournit l’attestation de suivi de la « Formation initiale certificative dans le cadre de l’agrément DQV ».
  3. Verse le montant de la cotisation annuelle.

 

Le vétérinaire déjà agréé par la DQV

  1. Communique sans délai à l’UPV tout changement intervenu dans les informations mentionnées sur le formulaire d’inscription (adresse, inscription ordinale, agrément…)
  2. À la demande du responsable d’une exploitation certifiée QFL, fournit une attestation DQV originale.
  3. Remplit ses obligations légales et respecte les prescrits du cahier de charges QFL lors de ses prestations dans les exploitations certifiées QFL.
  4. En vue du renouvellement annuel de son agrément (entre janvier et février) :
    • Fournit à l’UPV le formulaire de demande de renouvellement d’agrément DQV accompagné, le cas échéant, des attestations de suivi des heures de formation continue octroyant le nombre de PFCC requis.  Cette opération peut se faire en validant le document pré-rempli fourni par le secrétariat de l’UPV.
    • Verse le montant de la cotisation annuelle.

 

L’Union Professionnelle Vétérinaire

  1. Organise la « Formation initiale certificative dans le cadre de l’agrément DQV »  selon les modalités décrites ici.
  2. Reçoit les candidatures des vétérinaires candidats à la DQV et en vérifie la conformité.
  3. Fixe et perçoit le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée à 59€ TVAC pour l’année 2019.
    Un payement combiné avec la cotisation UPV permet de déduire 11€ TVAC du montant total au titre de simplification administrative.
  4. Fixe le nombre et les modalités d’agrément des formations continues à suivre annuellement.
  5. Émet les attestations annuelles et les fournit au vétérinaire agréé en DQV :
    • Les 20 premières attestations sont comprises dans le prix de la cotisation annuelle
    • Les attestations supplémentaires sont facturées 1,20€ TVAC/pièce si elles sont commandées en même temps que la cotisation annuelle (tant lors de la première inscription que lors d’un renouvellement)
    • Les attestations supplémentaires commandées par la suite, séparément de toute demande, sont facturées 1,20€ TVAC/pièce, majorées de 12 € de frais administratifs pour les membres UPV et 22 €  pour les non membres UPV (prix TVAC).
    • Les attestations d’un millésime sont valables jusqu’au 28 février du millésime suivant.
    • Les attestations sont imprimées sur un papier comprenant une marque à l’encre métallique pour empêcher leur falsification.
  6. Tient à jour la liste des vétérinaires agréés DQV.
  7. Au mois de janvier, rappelle à tous les vétérinaires agréés par la DQV les conditions de renouvellement de leur agrément en leur fournissant un formulaire pré-rempli de renouvellement d’inscription, mentionnant leur situation en regard de l’obligation de formation continue.