Les formations organisées sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale sont envisagées selon leur agrément ordinal : si elles sont certifiées par le CRFOMV, elles sont à considérer comme les formations organisées en Wallonie, sinon elles sont envisagées selon ce chapitre.

  1. Les formations doivent répondre à un niveau d’exigence de qualité équivalent au cahier des charges du CRFOMV pour la délivrance de PFCC. En particulier, pour des formations organisées en Flandre, elles doivent avoir obtenu l’agrément du NGROD et délivrer des EBP.  Il est attendu en France que la formation soit agréée par la CVNFCC et en Allemagne par l’ATF.
  2. La demande porte dès lors sur le critère du cahier des charges DQV : « Avoir pour sujet une ou des matières relatives à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité ».
  3. La demande est introduite auprès de la commission DQV avec les pièces justificatives soit par un vétérinaire seul, soit par un promoteur wallon (organisation groupée), soit par l’organisateur de la formation. La demande peut être antérieure ou postérieure à la tenue de la formation.  La demande est faite au moyen du formulaire de demande de reconnaissance pour une formation organisée en dehors de Wallonie complété de toutes informations jugées utiles par le demandeur.
  4. La commission DQV examine la demande et se prononce dans un délai d’un mois.   Elle communique sa réponse motivée au demandeur. La décision est sans appel.
  5. La décision peut être communiquée à la profession par la commission DQV elle-même ou par le demandeur, elle vaut pour tous les vétérinaires concernés par cette même formation.